par Cyprien Lusenge

"La loi stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l’État. Mais dans les milieux ruraux, les chefs coutumiers n’écoutent personne sur les questions foncières". Maman Aldegonde, une paysanne de Luotu, résume ainsi la situation qui prévaut au sud de Butembo ,en territoire de Lubero au Nord-Kivu.
En RDC, le pouvoir des chefs coutumiers sur les terres est reconnu sur le plan juridique. Ils ont donc le droit de vendre les terres sans demander l’accord du propriétaire. C'est ce qui est arrivé à ce paysan de Lubero qui préfère garder l’anonymat : "Je viens d’une comparution au Tribunal de grande instance de Butembo. Je suis venu régler le problème de mon champ que notre chef a vendu. Mais manquant d’arguments face au juge, le chef a simplement répliqué qu’il fallait le laisser tranquille car il est vieux et n’attend que sa mort. Le juge n’a alors pas eu d’autre choix que d’évoquer les circonstances atténuantes pour laisser mon champ aux mains de l’acheteur."
Selon M. Kavotwa Mathe, rédacteur en chef du poste d’encadrement administratif de Luotu, les personnes qui espèrent obtenir une audience de sa part pour régler des fonciers sont d’ailleurs chaque semaine plus nombreuses. "Nous vivons quotidiennement une situation de conflits de terre qui prend sa source dans les conflits coutumiers" explique-t-il.



Sortir de l'emprise des chefs
Malgré cela, la population est convaincue que la RDC a de bons textes légaux portant sur la gestion foncière. Mais ces lois ne sont jamais appliquées comme il se doit. Me Gilbert Kyatsinge, conseiller juridique au ministère de la Décentralisation et aménagement du territoire, précise cependant que "des lois clarifieront bientôt la situation. Les entités territoriales deviendront des communes et ne seront plus sous l’emprise des chefs coutumiers". C’est ce qu’espère le paysan lésé: "la décentralisation, qui prône le changement de statut de certaines entités coutumières en communes rurales, va peut-être nous aider à en finir avec ce système d’à peu près : ni coutumier ni administratif".
Dans de nombreuses entités, les villageois ont d’ores et déjà commencé à former de petites agglomérations, un ensemble de maisons où ceux qui le désirent peuvent acheter une petite parcelle de terre qui n’est alors pas soumise à des exigences coutumières comme, entre autres, les redevances annuelles. "C’est à cela que nous comprenons que les gens ne veulent plus de la situation rurale", souligne Kavothwa Mathe.
Pour Gilbert Kyatsinge, "la décentralisation est déjà en marche. Elle est observable avec la mise en place des institutions provinciales". Il reconnaît toutefois qu’il faudra attendre longtemps pour qu'elle soit effective au niveau local. Car, "ce n’est pas une solution aux conflits fonciers d’autant plus qu’ils sont liés a l’homme. Mais elle peut tout de même en atténuer la fréquence car il y aura le transfert du centre de décision."
De leur côté, les chefs coutumiers des chefferies et des secteurs du territoire de Lubero perçoivent ces initiatives comme un moyen de leur dérober leurs terres. Pour eux, "la décentralisation n’est qu’une tentative d’assassinat pure et simple de leurs juridictions coutumières pourtant reconnues par la constitution congolaise", explique Jacques Mukosasenge qui a représenté le pouvoir coutumier de la chefferie de Bamate. Il poursuit en indiquant que "l’État congolais veut exproprier les chefs en faisant de leurs chefs-lieux des communes rurales alors que le reste de leurs terres ne constitue que des brousses inaccessibles". À terme, un chef de secteur ou d’une chefferie se contentera alors du chef-lieu de son entité. Le reste étant changé en commune et géré par un bourgmestre élu lors d’élections locales.
Mais le nouveau statut juridique des chefs coutumiers vis-à-vis des pouvoirs publics doit encore être précisé par une loi organique qui sera votée par le parlement.