RD Congo

20-05-2011

Sud-Kivu : très peu de lois votées par l’Assemblée provinciale

Durant leurs cinq années de mandat, les députés provinciaux du Sud-Kivu n'ont voté que trois lois. Pourtant, c’est la fonction principale de l'Assemblée provinciale. Paye irrégulière et manque d'expérience sont les raisons invoquées par ces élus.

Aucun édit n’a été voté par les députés provinciaux du Sud-Kivu au cours de la session du 15 janvier au 15 avril. Les absences répétées dans l’hémicycle des députés provinciaux, avant tout préoccupés de rencontrer leurs bases en cette période préélectorale, ont contraint le président des séances à reporter les plénières à de nombreuses reprises. "Dix-huit plénières seulement ont été tenues sur les trois mois qu’a duré cette session", précise un agent du service du greffe de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu. Le nombre des plénières n'est pas déterminé par le règlement d’ordre intérieur, mais les députés ont un calendrier adopté en plénière.
Depuis le début de la législature en 2006, les députés provinciaux, dont le rôle principal est de voter des lois, n’en ont produit que trois ! Il s’agit de celle créant la Direction provinciale de mobilisation des recettes (DPMR) et de celles qui réglementent les activités des Ong et des mutuelles de santé. Une quinzaine de propositions et de projets de lois provinciales traînent dans les tiroirs en attendant le vote. Ce sont, par exemple celles sur la protection des activistes des droits humains ou sur l’inscription à l’État civil de tous les enfants qui ne l'ont pas été à cause des guerres qui se sont succédées dans le pays depuis 1997.

Période d'apprentissage…
"Nous devons reconnaitre que cette session a connu des perturbations qui ne nous ont pas permis de terminer les matières prévues", constate Gilbert Ngongo, vice-président de l’Assemblée provinciale lors de la clôture de la session. Il précise que les édits qui n’ont pas été votés le seront lors de la session extraordinaire qui a commencé le 20 avril. Pour sa part, le député Emmanuel Lubala, élu de la ville de Bukavu, estime que cette faible production est liée au manque d'expérience des élus. "C’était une première législature, les députés eux-mêmes apprenaient à travers des séminaires de formation" précise-t-il. D’après lui, l’assemblée n’avait plus d’archives, il fallait tout refaire et les députés n'avaient guère d'expérience politique."Nous espérons que lors de la prochaine législature les gens seront rôdés", affirme-t-il.
Dans les cabinets du bureau de l’assemblée, on évoque aussi la paie irrégulière des députés. "Les députés provinciaux n'ont pas été payés depuis trois mois et sont obligés de s’endetter pour vivre", explique Chikwanine, conseiller à la questure. Les salaires des députés provinciaux ne sont pas connus par la population de Bukavu. Ils ont toujours été votés à huis-clos, contrairement à ceux de l’exécutif, votés en plénière.
Dans les rues de Bukavu, cependant, les avis divergents sur la nécessité de voter de nouvelles lois. Certains estiment qu’il faut d’abord vulgariser les lois nationales existantes avant d'en produire d’autres en province. Ils citent notamment la constitution révisée en février dernier. "Nous n’avons jamais vu la constitution, dont certains articles ont été changés en consacrant l’élection présidentielle à un seul tour", s’exclame l'un d'eux.
D’autres citoyens, en revanche, ne comprennent pas comment leur organe délibérant n’a pas pu voter des lois provinciales qui réglementeraient des problèmes sociaux. "Nous avons un jour suivi à la radio qu’il y avait une proposition d’édit sur la réglementation de la pêche sur le lac Kivu mais jusque-là sans suite", regrette Gilbert Mihigo, pêcheur au filet maillant. Selon lui, cet édit devait fixer le mode de gestion des conflits entre pêcheurs sur le lac, surtout avec ceux du Rwanda avec lesquels les Congolais s'accrochent régulièrement.
À quelque mois de la fin du mandat de cinq ans des élus provinciaux, la société civile parle ainsi d’un bilan négatif. "Les édits votés par l’Assemblée provinciale sont en majorité liés au budget et elle n’a pas poussé à leur exécution", remarque Patrice Lwabaguma, activiste des droits humains.

Thaïs Bagula